1. Champ d’application

La présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité régit le traite­ment des don­nées per­son­nelles des vis­i­teurs de notre site Inter­net, de sou­tiens, de témoignages et d’autres per­son­nes intéressées (les «per­son­nes con­cernées») par Infor­ma­tion­s­gruppe Erfrischungs­getränke c/o Ver­band Schweiz­erisch­er Min­er­alquellen und Soft-Drink-Pro­duzen­ten, Engi­mattstrasse 11, Post­fach CH-8027 Zürich (ci-après «Infor­ma­tion­s­gruppe Erfrischungs­getränke» ou «nous»).

La Loi fédérale suisse sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD) s’applique.

Enfin, la présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité peut être mod­i­fiée à tout moment. La ver­sion actuelle pub­liée sur notre site web fait foi.

2. Informations sur le responsable

Mar­cel Kre­ber, directeur de l’Association suisse des sources d’eaux minérales et des pro­duc­teurs de soft drinks, (ci-après : “Nous”) est, en tant qu’­ex­ploitant du site web [www.ig-erfrischungsgetraenke.ch], respon­s­able des don­nées per­son­nelles des util­isa­teurs (ci-après : “Vous”) du site web au sens de la LPD :

Asso­ci­a­tion suisse des sources d’eaux minérales et des pro­duc­teurs de soft drinks
Mar­cel Kre­ber
Engi­mattstrasse 11, case postale
8027 Zurich

Télé­phone : +41 44 221 21 84
Cour­ri­er élec­tron­ique : info@nospam-ig-erfrischungsgetraenke.ch
Site web : https://ig-erfrischungsgetraenke.ch/

3. Collecte et traitement de données personnelles

3.1 Lors de la consultation de notre site web

Lorsque vous con­sul­tez notre site web, le nav­i­ga­teur util­isé sur votre ter­mi­nal envoie automa­tique­ment des infor­ma­tions au serveur de notre site web. Ces infor­ma­tions sont enreg­istrées tem­po­raire­ment dans un fichi­er jour­nal. Les infor­ma­tions suiv­antes sont saisies sans inter­ven­tion de votre part et sauve­g­ardées jusqu’à leur sup­pres­sion automatique :

• nom du fichi­er consulté ;
• date et heure de la consultation ;
• quan­tité de don­nées transmises ;
• mes­sage indi­quant si la con­sul­ta­tion a été effec­tuée avec succès ;
• descrip­tion du type de nav­i­ga­teur web utilisé ;
• sys­tème d’ex­ploita­tion utilisé ;
• la page vis­itée précédemment ;
• four­nisseur d’accès ;
• votre adresse IP.

Les infor­ma­tions du fichi­er jour­nal sont con­servées pour des raisons de sécu­rité (par ex. pour élu­cider des actes d’abus ou de fraude) pour une durée max­i­male de 6 mois, après quoi elles sont effacées. Les don­nées dont la con­ser­va­tion ultérieure est néces­saire à des fins de preuve sont exclues de la sup­pres­sion jusqu’à la clar­i­fi­ca­tion défini­tive de l’in­ci­dent en question.

Nous util­isons ces don­nées pour assur­er une con­nex­ion sans prob­lème, une util­i­sa­tion con­fort­able du site web, l’é­val­u­a­tion de la sécu­rité et de la sta­bil­ité du sys­tème ain­si qu’à d’autres fins admin­is­tra­tives. Nous n’u­til­isons en aucun cas les don­nées col­lec­tées dans le but de tir­er des con­clu­sions sur votre per­son­ne. En out­re, nous util­isons des cook­ies ain­si que des ser­vices d’analyse et de mar­ket­ing lors de la vis­ite de notre site web. Vous trou­verez de plus amples expli­ca­tions à ce sujet aux chiffres 5 et suiv­ants de la présente déc­la­ra­tion de pro­tec­tion des données.

3.2 En cas d’utilisation de notre formulaire de contact

En cas de ques­tions de toute nature, nous vous offrons la pos­si­bil­ité de nous con­tac­ter via un for­mu­laire de con­tact mis à dis­po­si­tion sur le site web. Il est néces­saire d’indi­quer vos don­nées de con­tact (prénom, adresse e‑mail) et un mes­sage pour que nous puis­sions répon­dre à vos ques­tions. D’autres don­nées peu­vent être com­mu­niquées volon­taire­ment (nom, numéro de télé­phone). Votre con­sen­te­ment con­stitue la base de ce traite­ment de données.

3.3 Newsletter

L’inscription à la newslet­ter et la con­fir­ma­tion du lien dans l’e‑mail reçu (dou­ble opt-in) entraî­nent la col­lecte des don­nées per­son­nelles suiv­antes : nom, prénom, adresse e‑mail [à titre option­nel ajouter par exem­ple SMS, numéro de télé­phone portable, etc.]. Le traite­ment des don­nées vise à authen­ti­fi­er la per­son­ne qui s’inscrit lors de l’inscription et à lui envoy­er une newsletter.

Nous traitons les don­nées que vous com­mu­niquez à cette fin. Nous util­isons le ser­vice de MailChimp pour envoy­er notre newslet­ter. Ce ser­vice est pro­posé par le Rock­et Sci­ence Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis. MailChimp per­met d’organiser et d’analyser l’envoi de newslet­ters. Si vous com­mu­niquez des don­nées dans le but de recevoir des newslet­ters, ces don­nées seront stock­ées sur un serveur de MailChimp aux Etats-Unis. Si vous ouvrez un e‑mail envoyé au moyen de MailChimp, un fichi­er présent dans l’e‑mail (appelé web-bea­con) se con­necte au serveur de MailChimp. Cela per­met de savoir si une newslet­ter a été ouverte et sur quels liens, le cas échéant, vous avez cliqué. Par ailleurs, des infor­ma­tions tech­niques, telles que la date et l’heure de la con­sul­ta­tion, l’adresse IP, le type de nav­i­ga­teur ou le sys­tème d’exploitation, sont col­lec­tées à des fins d’analyse sta­tis­tique des cam­pagnes de newslet­ters. Ces infor­ma­tions ne peu­vent être asso­ciées au des­ti­nataire de la newslet­ter en ques­tion. Pour en savoir plus, ren­dez-vous sur https://mailchimp.com/legal/terms/. Le traite­ment de ces don­nées repose exclu­sive­ment sur votre con­sen­te­ment. Vous pou­vez à tout moment révo­quer votre con­sen­te­ment en cli­quant sur le lien de dés­abon­nement fig­u­rant dans la newslet­ter. Les opéra­tions de traite­ment des don­nées déjà effec­tuées n’en sont pas affectées.

4. Finalité du traitement des données

Nous traitons les don­nées per­son­nelles que nous col­lec­tons en pre­mier lieu pour pro­mou­voir notre cam­pagne poli­tique, y com­pris le traite­ment de vos dons.

En out­re, nous traitons vos don­nées per­son­nelles à dif­férentes fins:

• Afin de per­me­t­tre le fonc­tion­nement sécurisé et sta­ble de ce site web. Cela relève de notre intérêt légitime ;
• Afin de fournir des ser­vices dans le cadre de rela­tions con­tractuelles, de nouer ces rela­tions con­tractuelles, d’exercer tout droit y afférent ou de sat­is­faire à des oblig­a­tions à cet égard ;
• Afin de vous con­tac­ter, à votre demande. Ce traite­ment repose sur votre con­sen­te­ment ou vise à nouer des rela­tions contractuelles ;
• A des fins mar­ket­ing, en par­ti­c­uli­er pour l’envoi de newslet­ters. Cela relève de notre intérêt légitime. Selon l’activité de mar­ket­ing, un con­sen­te­ment séparé pour­ra être obtenu ;
• A des fins de compt­abil­ité et d’archivage, en ver­tu du droit applic­a­ble, et afin de sat­is­faire à des exi­gences légales.

5. Cookies

Sur notre site web, nous util­isons générale­ment des “cook­ies” et des tech­niques sim­i­laires qui per­me­t­tent d’i­den­ti­fi­er votre nav­i­ga­teur ou votre appareil. Un cook­ie est un petit fichi­er envoyé à votre ordi­na­teur ou automa­tique­ment enreg­istré sur votre ordi­na­teur ou votre appareil mobile par le nav­i­ga­teur web que vous utilisez lorsque vous vis­itez notre site web. Il nous per­met de vous recon­naître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Out­re les cook­ies qui ne sont util­isés que pen­dant une ses­sion et qui sont sup­primés après votre vis­ite du site web (“cook­ies de ses­sion”), les cook­ies peu­vent égale­ment être util­isés pour enreg­istr­er les préférences de l’u­til­isa­teur et d’autres infor­ma­tions pen­dant une durée déter­minée (par exem­ple deux ans) (“cook­ies per­ma­nents”). Vous pou­vez toute­fois con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur de sorte qu’il refuse les cook­ies, qu’il les enreg­istre unique­ment pour une ses­sion ou qu’il les sup­prime pré­maturé­ment. La plu­part des nav­i­ga­teurs sont préréglés pour accepter les cookies.

5.1 Cookies nécessaires

Dans cer­taines par­ties de notre site web, nous util­isons ce que l’on appelle des cook­ies tech­nique­ment néces­saires. Grâce à de tels élé­ments de fichiers, votre ordi­na­teur peut être iden­ti­fié en tant qu’u­nité tech­nique pen­dant votre vis­ite sur ce site web, afin de vous per­me­t­tre d’u­tilis­er notre offre. En règle générale, vous avez toute­fois la pos­si­bil­ité de con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur Inter­net de manière à être infor­mé de l’ap­pari­tion de cook­ies, de sorte que vous puissiez les autoris­er ou les exclure, ou encore sup­primer les cook­ies déjà exis­tants. Veuillez utilis­er la fonc­tion d’aide de votre nav­i­ga­teur Inter­net pour obtenir des infor­ma­tions sur la mod­i­fi­ca­tion de ces paramètres. Nous attirons votre atten­tion sur le fait que des fonc­tions de notre site web peu­vent ne pas fonc­tion­ner si vous avez dés­ac­tivé l’u­til­i­sa­tion de cook­ies tech­nique­ment néces­saires. Les cook­ies ne per­me­t­tent pas à un serveur de lire les don­nées privées de votre ordi­na­teur ou les don­nées déposées par un autre serveur. Ils ne causent aucun dom­mage à votre ordi­na­teur et ne con­ti­en­nent pas de virus. L’u­til­i­sa­tion des cook­ies tech­nique­ment néces­saires a pour but de per­me­t­tre le fonc­tion­nement de notre site web.

5.2 Cookies supplémentaires

Nous util­isons en out­re les cook­ies suiv­ants pour com­pren­dre com­ment vous utilisez nos offres.

Util­i­sa­tion du Google Tag Man­ag­er
Nous util­isons le Google Tag Man­ag­er. Il s’ag­it unique­ment d’un sys­tème de ges­tion qui nous per­met d’in­té­gr­er les autres ser­vices présen­tés ci-dessous sur notre site web. Google Tag Man­ag­er ne traite pas lui-même de don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Cela se fait unique­ment par le biais des ser­vices Google décrits ci-dessous et de la manière qui y est décrite.

Util­i­sa­tion de Google Ana­lyt­ics
Nous util­isons Google Ana­lyt­ics, un ser­vice d’analyse web de Google Ire­land Lim­it­ed, Gor-don House, Bar­row Street, Dublin 4, Irlande. Google Ana­lyt­ics utilise des “cook­ies”, des fichiers texte qui sont enreg­istrés sur votre ordi­na­teur et qui per­me­t­tent d’analyser l’u­til­i­sa­tion que vous faites du site web. Les infor­ma­tions générées par le cook­ie con­cer­nant votre util­i­sa­tion de ce site web sont générale­ment trans­mis­es à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enreg­istrées. En rai­son de l’ac­ti­va­tion de l’anonymi­sa­tion IP sur ce site web, votre adresse IP sera toute­fois rac­cour­cie au préal­able par Google dans les États mem­bres de l’U­nion européenne ou dans d’autres États sig­nataires de l’ac­cord sur l’E­space économique européen. Ce n’est que dans des cas excep­tion­nels que l’adresse IP com­plète est trans­mise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilis­era ces infor­ma­tions pour notre compte afin d’é­val­uer votre util­i­sa­tion du site, de com­pil­er des rap­ports sur l’ac­tiv­ité du site et de nous fournir d’autres ser­vices liés à l’ac­tiv­ité du site et à l’u­til­i­sa­tion d’In­ter­net. L’adresse IP trans­mise par votre nav­i­ga­teur dans le cadre de Google Ana­lyt­ics ne sera pas recoupée avec d’autres don­nées de Google. Vous pou­vez empêch­er l’en­reg­istrement des cook­ies en paramé­trant votre logi­ciel de nav­i­ga­tion en con­séquence ; nous attirons toute­fois votre atten­tion sur le fait que, dans ce cas, vous ne pour­rez peut-être pas utilis­er toutes les fonc­tions de ce site web dans leur inté­gral­ité. Vous pou­vez en out­re empêch­er la saisie par Google des don­nées générées par le cook­ie et se rap­por­tant à votre util­i­sa­tion du site web (y com­pris votre adresse IP) ain­si que le traite­ment de ces don­nées par Google en téléchargeant et en instal­lant le plug-in de nav­i­ga­teur disponible sous le lien suiv­ant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Nous attirons votre atten­tion sur le fait que, sur ce site, Google Ana­lyt­ics a été com­plété par le code “gat._anonymizeIp();” afin de garan­tir une saisie anonyme des adress­es IP (ce que l’on appelle IP Mask­ing). Vous trou­verez de plus amples infor­ma­tions sur les con­di­tions d’u­til­i­sa­tion et la pro­tec­tion des don­nées sur www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Google Web Fonts
Sur notre site web, Google Web Fonts, pro­posé par Google Inc., est util­isé pour la représen­ta­tion de polices de car­ac­tères. L’in­té­gra­tion de ces polices web se fait par un appel au serveur, en général un serveur de Google aux États-Unis. Cela trans­met au serveur quels pages de notre site web vous avez vis­ités. L’adresse IP du nav­i­ga­teur du ter­mi­nal du vis­i­teur de ces pages Inter­net est égale­ment enreg­istrée par Google. Vous trou­verez de plus amples infor­ma­tions sous : www.google.com/fonts#AboutPlace:about et www.google.com/policies/privacy/.

6. Intégration de services et de contenus de tiers

6.1 Twitter

Nous util­isons sur notre site Inter­net des plu­g­ins du réseau de microblog­ging Twit­ter Inc. Ces plu­g­ins (bou­ton «Twit­ter») se présen­tent sous la forme du logo Twit­ter et de la men­tion «Twit­ter». En con­sul­tant une page de notre site Inter­net qui con­tient un plu­g­in de ce type, une con­nex­ion est directe­ment établie entre votre nav­i­ga­teur et le serveur de Twit­ter. Twit­ter est alors infor­mée du fait que vous avez vis­ité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bou­ton «Twit­ter» tout en étant con­nec­té à votre compte Twit­ter, vous pou­vez lier les con­tenus de notre page à votre pro­fil Twit­ter. Cela per­met à Twit­ter d’associer directe­ment votre vis­ite sur notre page à votre compte utilisateur.

Veuillez not­er que nous n’avons aucune con­nais­sance, en tant que four­nisseur du site, du con­tenu des don­nées trans­mis­es ni de leur util­i­sa­tion par Twit­ter. Pour en savoir plus, ren­dez-vous sur http://twitter.com/privacy.

6.2 Vimeo

Nous util­isons des plu­g­ins de Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis pour inté­gr­er et affich­er des con­tenus vidéo sur notre site Inter­net. En con­sul­tant une page qui con­tient un plu­g­in Vimeo, une con­nex­ion est directe­ment établie avec les serveurs de Vimeo aux Etats-Unis. Vimeo est alors infor­mée de la page que vous avez con­sultée sur notre site. Vimeo peut associ­er directe­ment votre com­porte­ment de nav­i­ga­tion à votre pro­fil, si vous êtes con­nec­té à votre compte Vimeo. Pour l’en empêch­er, il vous suf­fit de vous décon­necter de votre compte au préal­able. Pour en savoir plus sur le traite­ment des don­nées d’utilisateur, veuillez con­sul­ter la poli­tique de con­fi­den­tial­ité de Vimeo sur https://vimeo.com/privacy.

6.3 Riddle

Nous util­isons sur notre site Inter­net Rid­dle, un ser­vice de Rid­dle Inc., pour pro­pos­er des ques­tion­naires [com­pléter selon le cas: tests de per­son­nal­ité, sondages, etc.]. Les infor­ma­tions col­lec­tées au cours de la par­tic­i­pa­tion à un ques­tion­naire sont stock­ées sur un serveur de Rid­dle en Alle­magne. Pour en savoir plus, ren­dez-vous sur https://www.riddle.com/legal/privacy et https://www.riddle.com/blog/riddle-gdpr-compliant-quiz-maker/.

7. Autres destinataires de vos données

Vos don­nées per­son­nelles ne sont pas trans­mis­es à des tiers à d’autres fins que celles susmentionnées.

Il est pos­si­ble que vos don­nées soient traitées par des sous-trai­tants, en par­ti­c­uli­er si nous avons recours à un four­nisseur de ser­vices infor­ma­tiques externe. Ces sous-trai­tants procè­dent au traite­ment des don­nées exclu­sive­ment en notre nom et selon nos instruc­tions. Ils sont donc soumis aux mêmes règles de pro­tec­tion des don­nées que nous.

8. Droits des personnes concernées

Les per­son­nes con­cernées dis­posent, en ver­tu de la loi, des droits suiv­ants relat­ifs au traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles. Veuillez not­er que l’existence et l’étendue de ces droits peu­vent vari­er selon la lég­is­la­tion en matière de pro­tec­tion des don­nées applic­a­ble en l’espèce.

• Droit à l’information / d’accès: les per­son­nes con­cernées ont le droit d’obtenir que nous leur indiquions si nous traitons des don­nées per­son­nelles les con­cer­nant et, le cas échéant, quelles sont ces don­nées. Elles ont égale­ment le droit de nous présen­ter une demande d’accès aux données.
• Droit de rec­ti­fi­ca­tion: les per­son­nes con­cernées ont le droit d’obtenir la rec­ti­fi­ca­tion de leurs don­nées per­son­nelles inexactes.
• Droit de révo­quer son con­sen­te­ment: si le traite­ment des don­nées per­son­nelles repose sur le con­sen­te­ment des per­son­nes con­cernées, celles-ci peu­vent le révo­quer. Ce droit de révo­ca­tion du con­sen­te­ment ne peut être exer­cé en cas de traite­ment reposant sur d’autres bases juridiques. La révo­ca­tion du con­sen­te­ment n’a pas d’effet rétroactif.
• Droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment: les per­son­nes con­cernées peu­vent obtenir la lim­i­ta­tion du traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles dans cer­tains cas, par exem­ple lorsque l’exactitude des don­nées est con­testée. Veuillez not­er que cela peut lim­iter, voire ren­dre impos­si­ble, cer­taines prestations.
• Droit à la porta­bil­ité des don­nées: les per­son­nes con­cernées ont le droit de récupér­er les don­nées per­son­nelles qu’elles nous ont com­mu­niquées dans un for­mat couram­ment util­isé et lis­i­ble par machine et, sauf intérêts majeurs con­traires, de les réutiliser.
• Droit à l’effacement: la per­son­ne con­cernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses don­nées per­son­nelles si elles ne sont plus néces­saires au regard de la final­ité pour laque­lle elles ont été col­lec­tées ou si elle s’oppose de manière légitime à leur traite­ment ou révoque son con­sen­te­ment. Ceci ne s’applique pas au traite­ment des don­nées si celui-ci repose sur des motifs stip­ulés par la loi ou s’il est néces­saire à la con­stata­tion, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Droit d’introduire une récla­ma­tion: les per­son­nes con­cernées ont le droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’autorité de sur­veil­lance (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html) si elles con­tes­tent le traite­ment de leurs don­nées personnelles.

9. Lieu du traitement des données

Infor­ma­tion­s­gruppe Erfrischungs­getränke c/o Ver­band Schweiz­erisch­er Min­er­alquellen und Soft-Drink-Pro­duzen­ten traite en principe les don­nées en Suisse. Il est toute­fois pos­si­ble que des don­nées per­son­nelles soient trans­mis­es dans un pays étranger (cf. en par­ti­c­uli­er les chiffres 5 et 6). Vos don­nées peu­vent donc être traitées aus­si bien en Europe qu’aux États-Unis, mais excep­tion­nelle­ment dans n’im­porte quel pays du monde.

Dans ce cas, les don­nées sont trans­mis­es dans des pays qui dis­posent d’une norme de pro­tec­tion des don­nées sim­i­laire, dans le cadre d’une garantie suff­isante de pro­tec­tion des don­nées (en par­ti­c­uli­er les claus­es con­tractuelles types de la Com­mis­sion européenne) ou avec l’accord de la per­son­ne concernée.

Nous nous tenons à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion à ce sujet.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécu­rité appro­priées pour préserv­er la con­fi­den­tial­ité, l’in­tégrité et la disponi­bil­ité de vos don­nées per­son­nelles, pour les pro­téger con­tre les traite­ments non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de mod­i­fi­ca­tion acci­den­telle, de divul­ga­tion ou d’ac­cès non autorisé.

11. Durée de conservation des données personnelles

Les don­nées per­son­nelles des per­son­nes con­cernées sont con­servées pour une durée n’excédant pas celle néces­saire au regard de la final­ité pour laque­lle elles ont été col­lec­tées ou de notre intérêt légitime. En cas de révo­ca­tion de votre con­sen­te­ment, nous sup­p­ri­mons vos don­nées à par­tir de ce moment-là. Cette dis­po­si­tion est applic­a­ble sous réserve des oblig­a­tions légales de conservation.