Disclaimer

Champ d’application

La présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité régit le traite­ment des don­nées per­son­nelles des clients, des vis­i­teurs de notre site Inter­net et d’autres per­son­nes intéressées (les «per­son­nes con­cernées») par la Groupe d’information Bois­sons rafraîchissantes c/o Asso­ci­a­tion suisse des sources d’eaux minérales et des pro­duc­teurs de soft drinks Engi­mattstrasse 11, case postale 2124, CH-8027 Zurich.

La Loi fédérale suisse sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD) s’applique. Il est égale­ment fait référence au droit applic­a­ble en ver­tu du Règle­ment général européen sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD). Veuillez not­er que l’existence et l’étendue de vos droits peu­vent vari­er selon la lég­is­la­tion en matière de pro­tec­tion des don­nées applic­a­ble en l’espèce.

Enfin, la présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité peut être mod­i­fiée à tout moment.

Finalité et base juridique du traitement des données

Nous traitons vos don­nées per­son­nelles sur dif­férentes bases juridiques et à dif­férentes fins:

  • Afin de per­me­t­tre le fonc­tion­nement sécurisé et sta­ble de ce site Inter­net. Cela relève de notre intérêt légitime. Aux fins d’utilisation de logi­ciels d’analyse, de cook­ies et de ser­vices et con­tenus de tiers, en ver­tu des chiffres 3, 4 et 5 ci-après (base juridique rel­e­vant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. f RGPD);
  • Afin de fournir des ser­vices dans le cadre de rela­tions con­tractuelles, de nouer ces rela­tions con­tractuelles, d’exercer tout droit y afférent ou de sat­is­faire à des oblig­a­tions à cet égard (base juridique rel­e­vant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. b RGPD);
  • Afin de vous con­tac­ter, à votre demande. Ce traite­ment repose sur votre con­sen­te­ment ou vise à nouer des rela­tions con­tractuelles (base juridique rel­e­vant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. a ou art. 6, al. 1, let. b RGPD);
  • A des fins mar­ket­ing, en par­ti­c­uli­er pour l’envoi de newslet­ters. Cela relève de notre intérêt légitime (base juridique rel­e­vant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. f RGPD). Selon l’activité de mar­ket­ing et le droit applic­a­ble, un con­sen­te­ment spé­ci­fique peut être req­uis (base juridique rel­e­vant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. a RGPD);
  • A des fins de compt­abil­ité et d’archivage, en ver­tu du droit applic­a­ble, et afin de sat­is­faire à des exi­gences légales (base juridique rel­e­vant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. c ou art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Logiciels d’analyse

Google Ana­lyt­ics

Notre site Inter­net utilise Google Ana­lyt­ics, un ser­vice d’analyse de site Inter­net de Google Inc., Etats-Unis. Google Ana­lyt­ics utilise des cook­ies (cf. ch. 4 Cook­ies). Les cook­ies per­me­t­tent à Google, aux Etats-Unis, d’analyser l’utilisation de notre site Inter­net, notam­ment les adress­es IP. Veuillez not­er que sur ce site Inter­net, le code Google Ana­lyt­ics «gat._anonymizeIp();» a été ajouté afin d’assurer la col­lecte anonyme des adress­es IP (masquage d’adresse IP). Si l’anonymisation est activée, Google rac­courcit les adress­es IP au sein des Etats mem­bres de l’Union européenne ou des autres Etats sig­nataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche votre iden­ti­fi­ca­tion. L’adresse IP com­plète n’est trans­mise et rac­cour­cie sur un serveur de Google aux Etats-Unis que dans des cas excep­tion­nels. Google se con­forme au «Swiss-US Pri­va­cy Shield» (boucli­er de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles) et assure ain­si un niveau de pro­tec­tion des don­nées adéquat. Google utilise les infor­ma­tions col­lec­tées pour éval­uer l’utilisation de notre site Inter­net et établir des rap­ports à ce sujet à notre demande et nous fournir d’autres ser­vices à cet égard. De plus amples infor­ma­tions sont disponibles sur http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html. Pour en savoir plus sur la pos­si­bil­ité de dés­ac­tiv­er Google Ana­lyt­ics, ren­dez-vous sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

L’utilisation de Google Ana­lyt­ics relève de notre intérêt légitime à pro­pos­er et amélior­er notre offre (base juridique rel­e­vant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Face­book Ana­lyt­ics

Notre site Inter­net utilise Face­book Ana­lyt­ics, un ser­vice d’analyse de site Inter­net de Face­book Inc., 1 Hack­er Way, Men­lo Park, CA 94025, Etats-Unis ou, dans l’UE, de Face­book Ire­land Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Har­bour, Dublin 2, Irlande. Face­book Ana­lyt­ics utilise des cook­ies (cf. ch. 4 Cook­ies). Les cook­ies per­me­t­tent à Face­book, aux Etats-Unis, d’analyser l’utilisation de notre site Inter­net, notam­ment les adress­es IP.

Veuillez not­er que nous util­isons la fonc­tion­nal­ité d’anonymisation de l’adresse IP de Face­book Ana­lyt­ics. Si l’anonymisation est activée, Face­book rac­courcit les adress­es IP au sein des Etats mem­bres de l’Union européenne ou des autres Etats sig­nataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche votre iden­ti­fi­ca­tion. L’adresse IP com­plète n’est trans­mise et rac­cour­cie sur un serveur de Face­book aux Etats-Unis que dans des cas excep­tion­nels. Face­book se con­forme au «Swiss-US Pri­va­cy Shield» (boucli­er de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles) et assure ain­si un niveau de pro­tec­tion des don­nées adéquat. Face­book utilise les infor­ma­tions col­lec­tées pour éval­uer l’utilisation de notre site Inter­net et établir des rap­ports à ce sujet à notre demande et nous fournir d’autres ser­vices à cet égard. Pour en savoir plus, ren­dez-vous sur https://analytics.facebook.com/.

L’utilisation de Face­book Ana­lyt­ics relève de notre intérêt légitime à pro­pos­er et amélior­er notre offre (base juridique rel­e­vant du champ d’application du RGPD: art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Cook­ies

Nous util­isons des cook­ies (cook­ies de ses­sion et cook­ies tem­po­raires et per­ma­nents) sur notre site Inter­net. Les cook­ies sont de petits fichiers générés automa­tique­ment par votre nav­i­ga­teur et enreg­istrés sur votre ter­mi­nal (ordi­na­teur portable, tablette, smart­phone, etc.) lorsque vous vous ren­dez sur notre site. Les cook­ies ne per­me­t­tent pas sys­té­ma­tique­ment de vous iden­ti­fi­er.

Les cook­ies per­me­t­tent d’enregistrer la fréquence d’utilisation, le nom­bre d’utilisateurs et les com­porte­ments des util­isa­teurs sur notre site Inter­net, d’améliorer la sécu­rité de notre site et de présen­ter des infor­ma­tions per­son­nal­isées. Ces cook­ies sont automa­tique­ment sup­primés dès que vous quit­tez le site Inter­net.

Par ailleurs, nous util­isons égale­ment des cook­ies tem­po­raires afin d’optimiser la per­son­nal­i­sa­tion de nos con­tenus aux util­isa­teurs. Ces cook­ies sont enreg­istrés sur votre ter­mi­nal pen­dant une durée définie. Cela per­met, si vous vis­itez à nou­veau notre page pour faire appel à nos ser­vices, de savoir automa­tique­ment que vous avez déjà vis­ité notre site et de con­naître vos pra­tiques et paramètres, sans que vous ayez à les saisir à nou­veau.

L’utilisation de cook­ies nous per­met notam­ment d’assurer un fonc­tion­nement con­vivial et sta­ble du site Inter­net, et d’améliorer notre offre. Cela relève d’un intérêt légitime.

Vous pou­vez paramétr­er votre nav­i­ga­teur de façon à empêch­er l’enregistrement de cook­ies sur votre ordi­na­teur. Si vous dés­ac­tivez l’ensemble des cook­ies, il se peut que vous ne puissiez pas utilis­er toutes les fonc­tion­nal­ités de notre site Inter­net.

En con­tin­u­ant à utilis­er notre site Inter­net et/ou en accep­tant la présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité, vous acceptez que nous util­i­sions des cook­ies et que nous col­lec­tions, con­servions et traitions des don­nées per­son­nelles rel­a­tives à l’utilisation du site, même après la fin de la ses­sion de nav­i­ga­tion. Vous pou­vez à tout moment révo­quer votre con­sen­te­ment en rétab­lis­sant les paramètres par défaut de votre nav­i­ga­teur afin de rejeter les cook­ies de tiers.

Intégration de services et de contenus de tiers

Face­book

Nous util­isons sur notre site Inter­net des plu­g­ins du réseau social Face­book, pro­posé par Face­book Inc. Ces plu­g­ins se présen­tent sous la forme du logo Face­book ou de la men­tion «J’aime» ou «Partager». Pour en savoir plus sur les plu­g­ins Face­book et leur forme, ren­dez-vous sur https://developers.facebook.com/docs/plugins.

En con­sul­tant une page de notre site Inter­net qui con­tient un plu­g­in de ce type, votre nav­i­ga­teur établit une con­nex­ion directe avec les serveurs de Face­book. Le con­tenu du plu­g­in est trans­mis directe­ment à votre nav­i­ga­teur par Face­book et inté­gré à la page.

Face­book est alors infor­mée par votre nav­i­ga­teur de l’ouverture de la page en ques­tion, même si vous ne pos­sédez pas de pro­fil Face­book ou que vous n’êtes pas con­nec­té à Face­book. Cette infor­ma­tion (y com­pris votre adresse IP) est directe­ment trans­mise par votre nav­i­ga­teur et stock­ée sur un serveur de Face­book aux Etats-Unis.

Si vous êtes con­nec­té à Face­book, Face­book peut associ­er directe­ment la vis­ite de notre site Inter­net à votre pro­fil. Si vous inter­agis­sez avec le plu­g­in, par exem­ple si vous cliquez sur le bou­ton «J’aime», cette infor­ma­tion est directe­ment trans­mise et stock­ée sur un serveur de Face­book. Les infor­ma­tions sont égale­ment pub­liées sur votre pro­fil Face­book et vis­i­bles par vos amis sur Face­book.

La final­ité et l’étendue de la col­lecte des don­nées, le traite­ment et l’utilisation ultérieurs des don­nées par Face­book ain­si que vos droits y afférents et les paramé­trages pos­si­bles per­me­t­tant de pro­téger votre vie privée sont con­signés dans la poli­tique d’utilisation des don­nées de Face­book, disponible sur: http://www.facebook.com/policy.php.

Twit­ter

Nous util­isons sur notre site Inter­net des plu­g­ins du réseau de microblog­ging Twit­ter Inc. Ces plu­g­ins (bou­ton «Twit­ter») se présen­tent sous la forme du logo Twit­ter et de la men­tion «Twit­ter». En con­sul­tant une page de notre site Inter­net qui con­tient un plu­g­in de ce type, une con­nex­ion est directe­ment établie entre votre nav­i­ga­teur et le serveur de Twit­ter. Twit­ter est alors infor­mée du fait que vous avez vis­ité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bou­ton «Twit­ter» tout en étant con­nec­té à votre compte Twit­ter, vous pou­vez lier les con­tenus de notre page à votre pro­fil Twit­ter. Cela per­met à Twit­ter d’associer directe­ment votre vis­ite sur notre page à votre compte util­isa­teur.

Veuillez not­er que nous n’avons aucune con­nais­sance, en tant que four­nisseur du site, du con­tenu des don­nées trans­mis­es ni de leur util­i­sa­tion par Twit­ter. Pour en savoir plus, ren­dez-vous sur http://twitter.com/privacy.

Vimeo

Nous util­isons des plu­g­ins de Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis pour inté­gr­er et affich­er des con­tenus vidéo sur notre site Inter­net. En con­sul­tant une page qui con­tient un plu­g­in Vimeo, une con­nex­ion est directe­ment établie avec les serveurs de Vimeo aux Etats-Unis. Vimeo est alors infor­mée de la page que vous avez con­sultée sur notre site. Vimeo peut associ­er directe­ment votre com­porte­ment de nav­i­ga­tion à votre pro­fil, si vous êtes con­nec­té à votre compte Vimeo. Pour l’en empêch­er, il vous suf­fit de vous décon­necter de votre compte au préal­able. Pour en savoir plus sur le traite­ment des don­nées d’utilisateur, veuillez con­sul­ter la poli­tique de con­fi­den­tial­ité de Vimeo sur https://vimeo.com/privacy.

Youtube

Nous util­isons des plu­g­ins de YouTube, LLC, 901 Cher­ry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis pour inté­gr­er et affich­er des con­tenus vidéo sur notre site Inter­net. En con­sul­tant une page qui con­tient un plu­g­in YouTube, une con­nex­ion est directe­ment établie avec les serveurs de YouTube aux Etats-Unis. YouTube est alors infor­mée de la page que vous avez con­sultée sur notre site. YouTube peut associ­er directe­ment votre com­porte­ment de nav­i­ga­tion à votre pro­fil, si vous êtes con­nec­té à votre compte YouTube. Pour l’en empêch­er, il vous suf­fit de vous décon­necter de votre compte au préal­able. Pour en savoir plus sur le traite­ment des don­nées d’utilisateur, veuillez con­sul­ter les règles de con­fi­den­tial­ité de YouTube sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Google Fonts

Nous util­isons sur notre site Inter­net Google Fonts, un ser­vice de Google Inc., pour affich­er des polices. L’intégration de ces web fonts requiert l’utilisation d’un serveur, générale­ment un serveur de Google aux Etats-Unis. Ain­si, le serveur est infor­mé de la page que vous avez con­sultée sur notre site Inter­net. Google con­serve égale­ment l’adresse IP du nav­i­ga­teur du ter­mi­nal de la per­son­ne ayant con­sulté cette page. Pour en savoir plus, ren­dez-vous sur: www.google.com/fonts#AboutPlace:about et www.google.com/policies/privacy/.

Rid­dle

Nous util­isons sur notre site Inter­net Rid­dle, un ser­vice de Rid­dle Inc., pour pro­pos­er des ques­tion­naires. Les infor­ma­tions col­lec­tées au cours de la par­tic­i­pa­tion à un ques­tion­naire sont stock­ées sur un serveur de Rid­dle en Alle­magne. Pour en savoir plus, ren­dez-vous sur https://www.riddle.com/legal/privacy et https://www.riddle.com/blog/riddle-gdpr-compliant-quiz-maker/.

Finalité et base juridique

L’intégration de ser­vices et con­tenus de tiers relève de notre intérêt à présen­ter notre offre en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

Nous nous tenons à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion quant à l’intégration de dif­férents ser­vices et con­tenus.

Newsletter

L’inscription à une newslet­ter et la con­fir­ma­tion dans le lien de l’e‑mail reçu (dou­ble opt-in) entraî­nent la col­lecte des don­nées per­son­nelles suiv­antes: nom, prénom et adresse e‑mail. Le traite­ment des don­nées vise à authen­ti­fi­er les adhérents lors de l’inscription et à leur envoy­er une newslet­ter.

Nous traitons les don­nées que vous com­mu­niquez à cette fin. Nous util­isons le ser­vice de MailChimp pour envoy­er notre newslet­ter. Ce ser­vice est pro­posé par le Rock­et Sci­ence Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis. MailChimp per­met d’organiser et d’analyser l’envoi de newslet­ters. Si vous com­mu­niquez des don­nées dans le cadre de l’envoi de newslet­ters, ces don­nées seront stock­ées sur un serveur de MailChimp aux Etats-Unis. Si vous ouvrez un e‑mail envoyé au moyen de MailChimp, les fichiers fig­u­rant dans l’e‑mail (les web-bea­cons) seront liés au serveur de MailChimp. Cela per­met de savoir si une newslet­ter a été ouverte et sur quels liens, le cas échéant, vous avez cliqué. Par ailleurs, des infor­ma­tions tech­niques, telles que la date et l’heure de la con­sul­ta­tion, l’adresse IP, le type de nav­i­ga­teur ou le sys­tème d’exploitation, sont col­lec­tées à des fins d’analyse sta­tis­tique des cam­pagnes de newslet­ters. Ces infor­ma­tions ne peu­vent être asso­ciées au des­ti­nataire de la newslet­ter en ques­tion. Pour en savoir plus, ren­dez-vous sur https://mailchimp.com/legal/terms/. Le traite­ment de ces don­nées repose exclu­sive­ment sur votre con­sen­te­ment. Vous pou­vez à tout moment révo­quer votre con­sen­te­ment en cli­quant sur le lien de dés­abon­nement fig­u­rant dans la newslet­ter. Les opéra­tions de traite­ment des don­nées déjà effec­tuées n’en sont pas affec­tées.

Autres destinataires de vos données

Vos don­nées per­son­nelles ne sont pas trans­mis­es à des tiers à d’autres fins que celles sus­men­tion­nées.

Il est pos­si­ble que vos don­nées soient traitées par des sous-trai­tants, en par­ti­c­uli­er si nous avons recours à un four­nisseur de ser­vices infor­ma­tiques externe. Ces sous-trai­tants procè­dent au traite­ment des don­nées exclu­sive­ment en notre nom. Ils sont donc soumis aux mêmes règles de pro­tec­tion des don­nées que nous.

Droits des personnes concernées

Les per­son­nes con­cernées dis­posent, en ver­tu de la loi, des droits suiv­ants relat­ifs au traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles. Veuillez not­er que l’existence et l’étendue de ces droits peu­vent vari­er selon la lég­is­la­tion en matière de pro­tec­tion des don­nées applic­a­ble en l’espèce.

  • Droit à l’information: les per­son­nes con­cernées ont le droit d’obtenir que nous leur indiquions si nous traitons des don­nées per­son­nelles les con­cer­nant et, le cas échéant, quelles sont ces don­nées. Elles ont égale­ment le droit de nous présen­ter une demande d’accès aux don­nées.
  • Droit de rec­ti­fi­ca­tion: les per­son­nes con­cernées ont le droit d’obtenir la rec­ti­fi­ca­tion de leurs don­nées per­son­nelles inex­actes.
  • Droit de s’opposer au traite­ment des don­nées: dans le cas où le traite­ment des don­nées per­son­nelles repose sur notre intérêt légitime, les per­son­nes con­cernées peu­vent s’opposer à ce traite­ment s’il est con­traire à leur intérêt per­son­nel. Cette dis­po­si­tion est applic­a­ble sauf motifs impérieux. Les per­son­nes con­cernées peu­vent égale­ment s’opposer à l’utilisation de leurs don­nées per­son­nelles à des fins de démar­chage. Elles ne peu­vent s’opposer à aucun traite­ment reposant sur d’autres bases juridiques.
  • Droit de révo­quer son con­sen­te­ment: si le traite­ment des don­nées per­son­nelles repose sur le con­sen­te­ment des per­son­nes con­cernées, celles-ci peu­vent le révo­quer. Ce droit de révo­ca­tion du con­sen­te­ment ne peut être exer­cé en cas de traite­ment reposant sur d’autres bases juridiques. La révo­ca­tion du con­sen­te­ment n’a pas d’effet rétroac­t­if.
  • Droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment: les per­son­nes con­cernées peu­vent obtenir la lim­i­ta­tion du traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles dans cer­tains cas, par exem­ple lorsque l’exactitude des don­nées est con­testée. Veuillez not­er que cela peut lim­iter, voire ren­dre impos­si­ble, cer­taines presta­tions.
  • Droit à la porta­bil­ité des don­nées: si la loi le prévoit, les per­son­nes con­cernées ont le droit de récupér­er les don­nées per­son­nelles qu’elles nous ont com­mu­niquées dans un for­mat couram­ment util­isé et lis­i­ble par machine et, sauf intérêts majeurs con­traires, de les réu­tilis­er.
  • Droit à l’effacement: la per­son­ne con­cernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses don­nées per­son­nelles si elles ne sont plus néces­saires au regard de la final­ité pour laque­lle elles ont été col­lec­tées ou si elle s’oppose de manière légitime à leur traite­ment ou révoque son con­sen­te­ment. Ceci ne s’applique pas au traite­ment des don­nées si celui-ci repose sur des motifs stip­ulés par la loi ou s’il est néces­saire à la con­stata­tion, à l’exercice ou à la défense de droits en jus­tice.
  • Droit d’introduire une récla­ma­tion: les per­son­nes con­cernées ont le droit, selon la lég­is­la­tion applic­a­ble en matière de pro­tec­tion des don­nées, d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’autorité de pro­tec­tion des don­nées com­pé­tente si elles con­tes­tent le traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles.

Lieu du traitement des données

BERTA Kom­mu­nika­tion AG traite en principe les don­nées en Suisse. Il est toute­fois pos­si­ble que des don­nées per­son­nelles soient trans­mis­es dans un pays étranger. Dans ce cas, les don­nées sont trans­mis­es dans des pays qui dis­posent d’une norme de pro­tec­tion des don­nées sim­i­laire, dans le cadre d’une garantie suff­isante de pro­tec­tion des don­nées ou sur accord de la per­son­ne con­cernée.

Nous nous tenons à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion à ce sujet.

Durée de conservation des données personnelles

Les don­nées per­son­nelles des per­son­nes con­cernées sont con­servées pour une durée n’excédant pas celle néces­saire au regard de la final­ité pour laque­lle elles ont été col­lec­tées ou de notre intérêt légitime. Cette dis­po­si­tion est applic­a­ble sous réserve des oblig­a­tions légales de con­ser­va­tion.

Contact

Si vous avez des ques­tions quant au traite­ment des don­nées per­son­nelles ou souhaitez faire val­oir un droit, vous pou­vez nous con­tac­ter à: info@nospam-gi-boissons-rafraichissantes.ch.

Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais.