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22 mars 2017

Six raisons qui plaident contre un impôt sur les boissons rafraîchissantes pour financer les frais dentaires

Cette année, une ini­tia­tive sera soumise au vote dans le can­ton de Vaud con­cer­nant le prélève­ment de 1 % sur les salaires pour financer une assur­ance den­taire oblig­a­toire. Le gou­verne­ment com­bat cette ini­tia­tive en pro­posant un con­tre-pro­jet : la moitié des coûts sup­plé­men­taires découlant de cette mesure de préven­tion devra être financé par un impôt sur les bois­sons rafraîchissan­tes. Une dis­crim­i­na­tion arbi­traire, con­tre laque­lle plaident six argu­ments impor­tants.

1. On trou­ve du sucre dans une mul­ti­tude de den­rées ali­men­taires. Se con­cen­tr­er sur un seul pro­duit dans le con­tre-pro­jet n’est ni crédi­ble ni juste. 

Cela revient à dire que, selon le con­tre-pro­jet, il y a un lien évi­dent entre les bois­sons rafraîchissan­tes et les caries, raison pour laque­lle les fab­ri­cants devraient con­tribuer au rem­bourse­ment des frais den­taires. L’Association suis­se des sources d’eaux minérales et de pro­duc­teurs de soft drinks (SMS) souligne que l’érosion den­taire sous l’effet des acides n’est pas un prob­lème pro­pre aux bois­sons. On trou­ve un très grand nom­bre d’acides dans la nature et dans l’alimentation. Une bon­ne san­té den­taire tient avant tout à une bon­ne hygiène buc­cale.

 

2. L’apport calorique par les bois­sons rafraîchissan­tes ne représen­te que 3 %.

Le gou­verne­ment vau­dois jus­ti­fie aus­si le focus sur les bois­sons rafraîchissan­tes par le fait que leur con­som­ma­tion aug­menterait le risque de sur­poids, que la con­som­ma­tion serait élevée et qu’il s’agirait de calo­ries « vides ». Pour notre part, nous con­sid­érons que les calo­ries sont sim­ple­ment des calo­ries. Les sta­tis­tiques mon­trent claire­ment que les Européens cou­vrent seule­ment 3 % de leur apport calorique quo­ti­di­en par la con­som­ma­tion de bois­sons rafraîchissan­tes, et que ces dernières ne peu­vent être mis­es en cause que pour une très petite par­tie. Une tax­a­tion arbi­traire sur les bois­sons rafraîchissan­tes est par con­séquent dis­pro­por­tion­née et injus­ti­fiée. De plus, la con­som­ma­tion de bois­sons rafraîchissan­tes par habi­tant est à la bais­se depuis des années en Suis­se.

 

3. L’impôt frappe les ménages à bas revenus.

L’impôt devrait renchérir 1 litre de 30 cen­times au max­i­mum. Mais pas seule­ment. Les con­som­ma­teurs passeraient dou­ble­ment à la cais­se : en plus de l’augmentation du prix des bois­sons, un prélève­ment de 0,06 % serait déduit directe­ment des salaires pour financer le con­tre-pro­jet. Un mon­tant qui frap­perait par­ti­c­ulière­ment dure­ment les ménages à bas revenus.

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Source : sondage « Ali­men­ta­tion et activ­ité physique », gfs.bern, 2016.

 

4. L’efficacité d’un tel impôt n’est pas démon­trée.

En Europe, la Bel­gique, la Hon­grie, la Fin­lan­de et la France prélèvent un impôt sur la grais­se ou le sucre. Les recettes fis­cales font certes le bon­heur des min­istres des finances, mais elles n’ont pas l’effet souhaité sur les habi­tudes de con­som­ma­tion. Sou­vent, ce qui a été frap­pant après l’introduction de l’impôt, c’est que les con­som­ma­teurs se sont tournés vers des pro­duits meilleur marché des hard dis­coun­ters sans réduire leur con­som­ma­tion. De plus, les pro­duc­teurs pro­posent dans leur assor­ti­ment depuis des années des bois­sons réduites en calo­ries. Ces dernières seraient aus­si frap­pées inutile­ment par l’impôt.

 

5. L’introduction d’un impôt sur les bois­sons rafraîchissan­tes encour­age le touris­me d’achat.

L’exemple de la Bel­gique mon­tre que l’introduction d’un impôt sur les bois­sons rafraîchissan­tes encour­age le touris­me d’achat. Dans le cas du can­ton de Vaud, celui-ci se porterait sur la France et les can­tons lim­itro­ph­es. Au-delà de ces con­sid­éra­tions, il faut aus­si soulign­er le car­ac­tère très prob­lé­ma­tique de la mise en œuvre. Fau­dra-t-il con­trôler voire inter­di­re dans le can­ton de Fri­bourg l’achat de bois­sons rafraîchissan­tes des­tinées à la con­som­ma­tion dans le can­ton de Vaud ?

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Source : étude « Achat à l’étranger en 2015 », GfK Switzer­land AG, févri­er 2016.

 

6. L’impôt n’aide per­son­ne.

Il serait très peu prob­a­ble que l’impôt soit réper­cuté sur le con­som­ma­teur par les gros détail­lants, vu que ces derniers ne seront guère portés à exiger des prix dif­férents dans un can­ton et dans le reste de la Suis­se. Or l’impôt serait-il jus­ti­fié s’il n’a pas d’incidence sur les prix pra­tiqués par les grandes enseignes ? Encore une ques­tion qui mon­tre bien l’absurdité d’un tel impôt.

 

En Alle­mag­ne, même les caiss­es mal­adie rejet­tent un impôt qui vis­erait à met­tre un frein à la con­som­ma­tion de bois­sons rafraîchissan­tes.

 

Liens

Con­som­ma­tion de bois­sons rafraîchissan­tes par habi­tant en Suis­se