Six raisons qui plaident contre un impôt sur les boissons rafraîchissantes pour financer les frais dentaires

Cette année, une initiative sera soumise au vote dans le canton de Vaud concernant le prélèvement de 1 % sur les salaires pour financer une assurance dentaire obligatoire. Le gouvernement combat cette initiative en proposant un contre-projet : la moitié des coûts supplémentaires découlant de cette mesure de prévention devra être financé par un impôt sur les boissons rafraîchissantes. Une discrimination arbitraire, contre laquelle plaident six arguments importants.

1. On trou­ve du sucre dans une mul­ti­tude de den­rées ali­men­taires. Se con­cen­tr­er sur un seul pro­duit dans le con­tre-pro­jet n’est ni crédi­ble ni juste. 

Cela revient à dire que, selon le con­tre-pro­jet, il y a un lien évi­dent entre les bois­sons rafraîchissantes et les caries, rai­son pour laque­lle les fab­ri­cants devraient con­tribuer au rem­bourse­ment des frais den­taires. L’Association suisse des sources d’eaux minérales et de pro­duc­teurs de soft drinks (SMS) souligne que l’érosion den­taire sous l’effet des acides n’est pas un prob­lème pro­pre aux bois­sons. On trou­ve un très grand nom­bre d’acides dans la nature et dans l’alimentation. Une bonne san­té den­taire tient avant tout à une bonne hygiène buccale.

2. L’apport calorique par les bois­sons rafraîchissantes ne représente que 3 %.

Le gou­verne­ment vau­dois jus­ti­fie aus­si le focus sur les bois­sons rafraîchissantes par le fait que leur con­som­ma­tion aug­menterait le risque de sur­poids, que la con­som­ma­tion serait élevée et qu’il s’agirait de calo­ries « vides ». Pour notre part, nous con­sid­érons que les calo­ries sont sim­ple­ment des calo­ries. Les sta­tis­tiques mon­trent claire­ment que les Européens cou­vrent seule­ment 3 % de leur apport calorique quo­ti­di­en par la con­som­ma­tion de bois­sons rafraîchissantes, et que ces dernières ne peu­vent être mis­es en cause que pour une très petite par­tie. Une tax­a­tion arbi­traire sur les bois­sons rafraîchissantes est par con­séquent dis­pro­por­tion­née et injus­ti­fiée. De plus, la con­som­ma­tion de bois­sons rafraîchissantes par habi­tant est à la baisse depuis des années en Suisse.

3. L’impôt frappe les ménages à bas revenus.

L’impôt devrait renchérir 1 litre de 30 cen­times au max­i­mum. Mais pas seule­ment. Les con­som­ma­teurs passeraient dou­ble­ment à la caisse : en plus de l’augmentation du prix des bois­sons, un prélève­ment de 0,06 % serait déduit directe­ment des salaires pour financer le con­tre-pro­jet. Un mon­tant qui frap­perait par­ti­c­ulière­ment dure­ment les ménages à bas revenus.

Source : sondage « Ali­men­ta­tion et activ­ité physique », gfs.bern, 2016.

4. L’efficacité d’un tel impôt n’est pas démontrée.

En Europe, la Bel­gique, la Hon­grie, la Fin­lande et la France prélèvent un impôt sur la graisse ou le sucre. Les recettes fis­cales font certes le bon­heur des min­istres des finances, mais elles n’ont pas l’effet souhaité sur les habi­tudes de con­som­ma­tion. Sou­vent, ce qui a été frap­pant après l’introduction de l’impôt, c’est que les con­som­ma­teurs se sont tournés vers des pro­duits meilleur marché des hard dis­coun­ters sans réduire leur con­som­ma­tion. De plus, les pro­duc­teurs pro­posent dans leur assor­ti­ment depuis des années des bois­sons réduites en calo­ries. Ces dernières seraient aus­si frap­pées inutile­ment par l’impôt.

5. L’introduction d’un impôt sur les bois­sons rafraîchissantes encour­age le tourisme d’achat.

L’exemple de la Bel­gique mon­tre que l’introduction d’un impôt sur les bois­sons rafraîchissantes encour­age le tourisme d’achat. Dans le cas du can­ton de Vaud, celui-ci se porterait sur la France et les can­tons lim­itro­phes. Au-delà de ces con­sid­éra­tions, il faut aus­si soulign­er le car­ac­tère très prob­lé­ma­tique de la mise en œuvre. Fau­dra-t-il con­trôler voire inter­dire dans le can­ton de Fri­bourg l’achat de bois­sons rafraîchissantes des­tinées à la con­som­ma­tion dans le can­ton de Vaud ?

Source : étude « Achat à l’étranger en 2015 », GfK Switzer­land AG, févri­er 2016.

6. L’impôt n’aide personne.

Il serait très peu prob­a­ble que l’impôt soit réper­cuté sur le con­som­ma­teur par les gros détail­lants, vu que ces derniers ne seront guère portés à exiger des prix dif­férents dans un can­ton et dans le reste de la Suisse. Or l’impôt serait-il jus­ti­fié s’il n’a pas d’incidence sur les prix pra­tiqués par les grandes enseignes ? Encore une ques­tion qui mon­tre bien l’absurdité d’un tel impôt.

#Zuck­er­s­teuer? — Nein, danke! Das sagen ein­er @faznet-Umfrage zufolge auch Deutsche Krankenkassen. https://t.co/bDfUEL17Iv

— BVE (@BVE_online) 5. Jan­u­ar 2017

En Alle­magne, même les caiss­es mal­adie rejet­tent un impôt qui vis­erait à met­tre un frein à la con­som­ma­tion de bois­sons rafraîchissantes.

Liens

Con­som­ma­tion de bois­sons rafraîchissantes par habi­tant en Suisse